CAP & SOCLE
Politique de confidentialité / RGPD
Politique applicable au site internet et aux relations professionnelles de CAP & SOCLE.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CAP & SOCLE, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 24 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon, France.
Contact : contact@capnsocle.com
2. Personnes concernées
La présente politique concerne les visiteurs du site internet, les personnes utilisant le formulaire de contact, les prospects, les représentants ou interlocuteurs professionnels des clients, ainsi que les clients de CAP & SOCLE.
3. Données anonymisées
Les données ayant fait l’objet d’une anonymisation effective et irréversible, ne permettant plus l’identification directe ou indirecte d’une personne, peuvent être conservées pendant une durée maximale de 99 ans, notamment à des fins statistiques.
Cette disposition ne concerne pas les données simplement pseudonymisées.
4. Visiteurs du site
Lors d’une simple consultation du site, CAP & SOCLE conserve uniquement l’adresse IP du visiteur.
Cette donnée est utilisée dans l’intérêt légitime de CAP & SOCLE afin d’établir des statistiques géographiques de fréquentation, principalement au niveau du pays d’origine des connexions.
L’adresse IP est conservée pendant 30 jours maximum, puis supprimée. Les statistiques résultantes peuvent ensuite être conservées sous une forme anonymisée.
5. Cookies et traceurs
Le site public de CAP & SOCLE fonctionne selon un principe de zéro cookie de suivi.
CAP & SOCLE n’utilise notamment aucun traceur publicitaire, aucun pixel publicitaire, aucun outil d’analyse tiers déposant des traceurs, aucun système de suivi social et aucun cookie nécessaire au choix de la langue du site.
La langue peut notamment être déterminée à partir des préférences communiquées par le navigateur, avec possibilité pour l’utilisateur de sélectionner manuellement la langue souhaitée.
6. Formulaire de contact et prospects
Le formulaire de contact est destiné principalement aux relations professionnelles B2B.
Dans le formulaire de contact, le nom, l’adresse e-mail, le sujet et le message sont obligatoires. L’entreprise et le téléphone sont facultatifs. Le prénom n’est pas demandé séparément.
La date et l’heure de la demande peuvent être enregistrées automatiquement. D’autres informations professionnelles peuvent être recueillies ultérieurement lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude d’une demande, à l’établissement d’un devis ou à la préparation d’une prestation.
Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes, identifier les besoins du prospect et, le cas échéant, établir une proposition commerciale ou un devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande du prospect.
Lorsqu’une demande reste sans suite, les données correspondantes sont supprimées après 30 jours sans réponse ou échange utile, sous réserve des obligations légales applicables et des données ayant été préalablement anonymisées.
7. Données des clients
Dans le cadre d’une relation commerciale, CAP & SOCLE peut traiter les données nécessaires à l’identification du client et de ses interlocuteurs professionnels, à la préparation et à la gestion des devis, à la gestion des commandes, à l’exécution des prestations, à la facturation, au suivi commercial, à l’assistance et au support, ainsi qu’à l’accomplissement des obligations comptables, fiscales et légales.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat ainsi que sur les obligations légales auxquelles CAP & SOCLE est soumise.
8. Conservation des données
CAP & SOCLE applique les durées de conservation imposées ou autorisées par la réglementation française et européenne applicable au moment du traitement.
CAP & SOCLE, société établie en France, applique la réglementation française et européenne applicable en matière de protection et de conservation des données. Dans le cadre de relations internationales, CAP & SOCLE respecte également les dispositions impératives des réglementations étrangères lorsqu’elles sont applicables à la relation ou au traitement concerné.
9. Destinataires des données
En interne, les données ne sont accessibles qu’aux personnes expressément habilitées par CAP & SOCLE, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins.
Certaines informations strictement nécessaires peuvent être communiquées à un cabinet d’expertise comptable, notamment pour les obligations comptables, fiscales et la clôture des exercices.
Les données ne sont ni vendues ni commercialisées.
10. Transferts internationaux
CAP & SOCLE n’effectue aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne dans le cadre des traitements décrits par la présente politique.
11. Hébergement et sécurité
Les données et services de CAP & SOCLE sont hébergés sur les propres infrastructures de CAP & SOCLE.
Les services accessibles publiquement utilisent des communications sécurisées HTTPS/TLS avec certificats valides.
L’architecture est organisée de manière à isoler les différentes couches applicatives selon le principe : Front → couche de sécurité / Middle → Back-end. Les bases de données et services internes ne sont pas directement accessibles depuis le front public.
CAP & SOCLE utilise également une liaison MPLS (Multiprotocol Label Switching) privée et isolée entre les serveurs CAP & SOCLE et le cœur de réseau de l’opérateur White2net, permettant un transport maîtrisé des flux.
12. Intelligence artificielle, profilage et décisions automatisées
CAP & SOCLE ne réalise aucun profilage des visiteurs, prospects ou clients et ne prend aucune décision produisant des effets à leur égard exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
Les traitements d’intelligence artificielle éventuellement utilisés par CAP & SOCLE pour traiter des informations internes ou professionnelles sont réalisés sur ses infrastructures internes lorsque des données clients sont concernées.
Les données clients ne sont pas volontairement transmises à un service externe d’intelligence artificielle dans ce cadre.
13. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer notamment ses droits d’accès et d’obtention d’une copie de ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque ce droit est applicable.
14. Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées par e-mail à contact@capnsocle.com ou par courrier à :
CAP & SOCLE 24 avenue Joannes Masset 69009 Lyon France
La personne doit fournir les informations permettant à CAP & SOCLE de traiter sa demande et de poursuivre les échanges avec elle.
CAP & SOCLE répond aux demandes dans le délai réglementaire d’un mois. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément à la réglementation.
15. Vérification de l’identité
Lorsque CAP & SOCLE dispose d’un doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant un droit, des informations complémentaires permettant de confirmer son identité peuvent être demandées.
Il peut notamment s’agir d’une référence client, d’une adresse e-mail déjà connue de CAP & SOCLE ou de tout autre élément approprié.
CAP & SOCLE ne demande des justificatifs supplémentaires que lorsque cela est nécessaire et de manière proportionnée.
16. Transmission d’une copie des données
Afin de garantir la confidentialité des informations, CAP & SOCLE évite l’envoi d’une copie complète des données personnelles en pièce jointe d’un courrier électronique ordinaire.
Le canal privilégié est un espace sécurisé temporaire, hébergé sur l’infrastructure de CAP & SOCLE et accessible via HTTPS, permettant de consulter ou télécharger les données concernées.
Lorsqu’un autre mode de transmission est demandé, CAP & SOCLE prend en considération cette demande et utilise un moyen de transmission approprié permettant de respecter ses obligations de confidentialité et de sécurité.
Une transmission physique peut notamment être réalisée par un procédé permettant d’assurer une traçabilité appropriée du contenu et de son acheminement.
17. Violation de données
Toute violation de données personnelles est documentée par CAP & SOCLE.
Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, CAP & SOCLE la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque cela est requis, dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance.
Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont également informées dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute responsabilité ou indemnisation éventuelle résultant d’une violation est déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
18. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).